L’AVIS DU MINISTERE DU BUDGET
juillet 22, 2010
Après avoir été entendu par les Douanes Françaises au sujet du projet de vente du tabac par distributeur automatique, SOS Tabac demande au Ministre du Budget de lancer une étude de faisabilité. Ce projet est susceptible de générer plusieurs milliards d’euros qui pourraient être affectés au budget de la Sécurité Sociale.
Lire le courrier adressé à Monsieur le Ministre François BAROIN
MINISTERE BUDGET suite rv douanes 21 JUIL 10
UNE NOUVELLE AFFAIRE DE VOILE
mai 30, 2010
SOS Tabac s’adresse maintenant au Capitaine du navire.
Quand le bateau est dans la tempête, il est préférable d’affaler la voile ou de se mettre à la cape, à condition que le gouvernail ne soit pas pris dans les algues.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE écran de fumée 27 mai 10
LA FUMEE VA T’ELLE SE DISSIPER ?
mai 29, 2010
SOS Tabac rappelle à Madame la Ministre de la Santé que les législations, européenne et française, imposent une nouvelle organisation de la vente des produits du tabac dont le bénéfice serait, entre autre, d’assurer un parfait contrôle de la vente de tabac aux mineurs dont les sanctions viennent d’être renforcées.
MINISTERE SANTE suite rv douanes 21 MAI 10
LA VENTE DU TABAC PAR DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES INTERPELLE LE MINISTRE DU BUDGET
mai 24, 2010
SOS Tabac a rencontré la direction des Douanes sur demande du Ministre du Budget
28 février 2010 : SOS TABAC PORTE PLAINTE CONTRE LES DOUANES FRANCAISES
février 26, 2010
Faute d’être parvenu à se faire entendre par les ministères concernés, SOS Tabac va devoir prendre une décision et porter le dossier à Bruxelles…
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CPTE RENDU DECISION UE 28 fev 10
7 juin 2009 : SOS Tabac fait part de son inquiétude à l’Elysée
février 26, 2010
Si les législations, européenne et française, étaient appliquées, les buralistes ne devraient plus être autorisés à vendre les produits du tabac.
Lire le courrier adressé au Président de la République Française :
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE INFO DIR CAB SANTE 7 JUIN 09
29 octobre 2009 : La réponse du Ministre du Budget
février 26, 2010
Le Ministre du Budget fait savoir à SOS Tabac qu’il lance un examen attentif du dossier…
25 février 2010 : SOS Tabac prend contact avec la Confédération des buralistes
février 26, 2010
SOS Tabac transmet au Président de la Confédération des Buralistes sa proposition visant à permettre aux buralistes de sauver leur activité, notamment, pour ceux qui se situent aux abords des frontières et qui subissent de plein fouet les conséquences du trafic trans-frontalier…
PASCAL MONTREDON PDT PROPOSITION SAUVETAGE 25 fev 10
16 Janvier 2010 : SOS tabac conteste la mise en touche de la santé et en réfère à l’arbitre
février 10, 2010
MATIGNON RELANCE JPM 16 janv 10
14 janvier 2010 : Matignon invite SOS tabac à se rapprocher de la santé
février 10, 2010
